Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : CrypTime SAS
- Forme juridique : société par actions simplifiée
- Capital social : 1 250 000 € entièrement libéré
- Siège social : 28 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
- RCS : Paris 912 458 731
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 912458731
- Code APE/NAF : 6419Z — Autres intermédiations monétaires
- Président : M. Antoine Lefèvre-Marchand
- Directeur de la publication : M. Antoine Lefèvre-Marchand
- Contact : contact@cryptime.fr — +33 1 86 95 42 18
2. Statut réglementaire
CrypTime SAS est enregistrée en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des marchés financiers (17 place de la Bourse, 75002 Paris) sous le numéro E2023-042, après avis conforme de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR — 4 place de Budapest, 75009 Paris), pour les services suivants :
- conservation pour compte de tiers d'actifs numériques (art. L. 54-10-2 1° CMF) ;
- achat et vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal (art. L. 54-10-2 2° CMF) ;
- exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques (art. L. 54-10-2 4° CMF).
La société est par ailleurs adhérente de l'Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) et de l'AFEP – Pôle Crypto.
3. Hébergement
Le site et la Plateforme sont hébergés par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — RCS Luxembourg B 186284. Localisation des données : région eu-west-3 (Paris).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, marques, codes sources) est la propriété exclusive de CrypTime SAS ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. La marque CrypTime® est enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 5 102 487, classes 36 et 42. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, sans l'autorisation préalable écrite de CrypTime, est interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement au médiateur de l'AMF : Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — formulaire en ligne disponible sur le site de l'AMF.
6. Autorité de tutelle
Autorité des marchés financiers — 17 place de la Bourse, 75002 Paris — Téléphone : +33 1 53 45 60 00 — Site : amf-france.org. Le statut d'enregistrement PSAN n'emporte ni agrément, ni recommandation ni approbation des prestations de la société par l'AMF.
7. Signalement de contenus illicites
En application du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« Digital Services Act »), tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à signalement@cryptime.fr. Les signalements sont traités sous 24 heures ouvrées.
8. Crédits
Design et développement : équipe interne CrypTime. Icônes : Lucide (lucide.dev — ISC License). Polices : Inter et JetBrains Mono (SIL Open Font License).