Les présentes conditions générales (ci-après « CGU/CGS ») régissent la relation contractuelle entre la société CrypTime SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 250 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 458 731, dont le siège social est situé 28 rue de Châteaudun, 75009 Paris (ci-après « CrypTime » ou la « Plateforme »), et toute personne physique majeure ou personne morale utilisant les services de la Plateforme (ci-après le « Client »).
CrypTime est enregistrée en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro E2023-042, pour les services de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques, d'achat et de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal, et d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques (articles L. 54-10-2, L. 54-10-3 et L. 54-10-5 du Code monétaire et financier).
Article 1 — Objet
Les présentes CGU/CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CrypTime met à disposition du Client les services de la Plateforme, et notamment : l'ouverture et la tenue d'un compte client, le dépôt et le retrait de fonds en euros, l'achat, la vente, la conservation et le transfert d'actifs numériques listés sur la Plateforme.
Article 2 — Acceptation et opposabilité
Toute utilisation des services emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGS, ainsi que de la Politique de confidentialité, de la Politique LCB-FT et de la Grille tarifaire en vigueur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces documents préalablement à la création de son compte.
Article 3 — Ouverture de compte et entrée en relation
3.1 Conditions d'éligibilité
- être une personne physique majeure (18 ans révolus) ou une personne morale ;
- résider dans un pays non soumis à un embargo international ou à des sanctions financières ;
- ne pas figurer sur les listes de gel des avoirs publiées par la DG Trésor, l'Union européenne, l'OFAC ou l'ONU ;
- avoir la capacité juridique de contracter au regard du droit applicable.
3.2 Procédure de vérification d'identité (KYC)
Conformément aux articles L. 561-5 et suivants du Code monétaire et financier, le Client est soumis à une procédure d'identification et de vérification d'identité avant toute entrée en relation d'affaires. Cette procédure est opérée par notre prestataire Onfido Ltd (Royaume-Uni, ICO ZA050121) et comporte notamment : transmission d'une pièce d'identité officielle en cours de validité, contrôle biométrique de vivacité (vidéo selfie), justificatif de domicile de moins de trois mois et, le cas échéant, déclaration d'origine des fonds.
Article 4 — Services proposés
La Plateforme permet au Client d'exécuter des ordres d'achat et de vente d'actifs numériques contre euros (EUR) sur le marché spot, en mode marché ou à cours limité. Les actifs numériques détenus par le Client sont conservés en ségrégation comptable auprès de notre dépositaire qualifié BitGo Trust Company, Inc. (South Dakota, USA — license n° T-2018-001), titulaire d'une assurance de conservation auprès du Lloyd's of London pour un montant total de 250 millions de dollars US.
Article 5 — Tarification
Les frais applicables aux services sont détaillés dans la Grille tarifaire accessible depuis l'interface du Client. CrypTime applique une commission d'exécution maker/taker de 0,10 % / 0,18 %, sans frais de dépôt SEPA ni de retrait SEPA Instant inférieur à 100 000 €. Les frais de blockchain (gas) restent à la charge du Client.
Article 6 — Risques liés aux actifs numériques
Le Client reconnaît expressément que l'investissement en actifs numériques comporte un risque élevé de perte partielle ou totale du capital investi. La valeur des actifs numériques est volatile, le marché fonctionne 24h/24 et 7j/7, et les performances passées ne préjugent en aucun cas des performances futures. CrypTime ne fournit aucun conseil en investissement, ni service de gestion sous mandat ou de réception-transmission d'ordres au sens de la directive 2014/65/UE (MiFID II).
Article 7 — Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
En sa qualité d'entité assujettie au titre de l'article L. 561-2 18° du Code monétaire et financier, CrypTime applique l'ensemble du dispositif LCB-FT détaillé dans sa Politique LCB-FT. Toute opération atypique fait l'objet d'un examen renforcé et, le cas échéant, d'une déclaration de soupçon auprès de la cellule Tracfin, conformément à l'article L. 561-15 du même Code.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité de CrypTime ne saurait être engagée en cas de perte résultant d'une décision d'investissement du Client, d'une attaque informatique d'origine externe non imputable à un manquement de CrypTime à ses obligations de sécurité, ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation. La responsabilité contractuelle totale de CrypTime, tous chefs de préjudice confondus, est en tout état de cause plafonnée au montant des frais perçus au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Article 9 — Clôture du compte
Le Client peut clôturer son compte à tout moment sans préavis ni justification. CrypTime se réserve le droit de clôturer le compte d'un Client, après préavis de trente (30) jours, en cas de manquement aux présentes CGU/CGS, et sans préavis en cas de soupçon caractérisé de fraude, de blanchiment ou de violation des sanctions internationales.
Article 10 — Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, le Client est invité à contacter le service réclamations à l'adresse reclamations@cryptime.fr. À défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'AMF (17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) ou la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ec.europa.eu/odr).
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGS sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.